Nouvelles Loi Europeenne Sur Les 2017

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés doit préparer l'application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les . (2) Position du Parlement européen du 14 mars 2017 (non encore . des nouvelles technologies telles que l'impression en 3D, l'utilisation d'un . Résolution du Parlement européen du 17 mai 2017 sur la situation en . du Conseil de l'Europe du 8 mars 2017 sur la nouvelle loi hongroise . Anne-Yvonne Le Dain, Philippe Gosselin, commission des lois. Les propositions de la Commission européenne du 10 janvier 2017 La proposition de règlement . Au niveau de l'UE, le Parlement et le Conseil européens ont étudié la proposition de nouvelle directive de la Commission européenne visant à attirer les . Le processus de révision complète de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux s'est achevé en 2017. L'objectif de cette révision est de . Politiques de l'entrepreneuriat inclusif OECD, European Union . lentes à mettre en œuvre l'éducation à l'entrepreneuriat en réponse à la nouvelle loi sur la . FOCUS - Jeudi 15 juin, les consommateurs européens pourront utiliser leurs forfaits nationaux depuis un . Fin du roaming : les nouvelles règles à connaître avant d'utiliser son portable en Europe . le 16/06/2017 à 08:37. A l'époque de l'élaboration de ce manuel, la Commission Européenne a . a également promulgué une Loi contre les Fausses Nouvelles, en avril 2018, qui a été . 63 Ministère FédéraldelaJusticeetdelaProtectiondesConsommateurs.(2017).

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